Explorez tout ce dont vous devez savoir sur la Loi 16.
Que signifie la Loi 16 ?
La Loi 16 représente une réforme importante de la législation sur la copropriété au Québec, Canada. Elle a ...
Lire plus →Quels sont les objectifs de la Loi 16 pour la copropriété ?
Les objectifs de la Loi 16 pour la copropriété visent à établir un cadre pour régir et réglementer divers aspects des condominiums...
Lire plus →Quelles sont les principales nouvelles caractéristiques de la Loi 16 pour les condominiums ?
Les principales nouvelles caractéristiques de la Loi 16 pour les condominiums sont les suivantes ...
Lire plus →La Loi 16 sur la copropriété est-elle en vigueur ?
Oui, la Loi 16 sur la copropriété au Québec, Canada, est actuellement en vigueur. Elle a été approuvée en décembre 2019...
Lire plus →Le règlement résultant de la Loi 16 a-t-il été adopté ?
Non, le règlement résultant de la Loi 16 n'a pas encore été adopté. Initialement, le ministère du Logement avait l'intention...
Lire plus →Quelles nouvelles caractéristiques de la Loi 16 ne sont pas encore en vigueur ?
En ce qui concerne la copropriété, plusieurs nouvelles caractéristiques introduites par la Loi 16 ne sont pas encore en vigueur...
Lire plus →Quelles mises à jour ou changements la Loi 16 apporte-t-elle concernant le fonds de prévoyance ?
La Loi 16 introduit de nouvelles dispositions concernant le fonds de prévoyance, notamment...
Lire plus →Le fonds de prévoyance peut-il être investi ?
Oui, selon la Loi 16, le fonds de prévoyance peut être investi. La loi permet au syndicat des copropriétaires d'investir...
Lire plus →La Loi 16 apporte-t-elle des changements à la gestion du fonds de prévoyance ?
Oui, la Loi 16 apporte des changements à la gestion du fonds de prévoyance en copropriété. Voici les principaux...
Lire plus →Quand est-ce qu'une copropriété doit obtenir une étude de fonds de prévoyance selon la Loi 16 ?
Pour les copropriétés existantes: Après avoir adopté le règlement, elles ont 3 ans pour obtenir la première étude de fonds...
Lire plus →Quels professionnels peuvent réaliser une étude de prévoyance selon la Loi 16 ?
Selon la Loi 16, seuls les professionnels appartenant à des associations professionnelles reconnues par le Code professionnel...
Lire plus →Est-ce que chaque copropriété doit effectuer une étude de fonds de prévoyance conformément à la Loi 16 ?
En termes simples, oui, chaque copropriété doit effectuer une telle étude. La loi 16 n'établit aucune distinction entre les copropriétés...
Lire plus →Est-ce que les promoteurs immobiliers doivent fournir une étude de fonds de prévoyance en vertu de la Loi 16 ?
En effet, avec l'adoption du Projet de loi 16, les promoteurs immobiliers qui construisent des copropriétés auront de nouvelles...
Lire plus →Est-ce qu'il faut renouveler l'étude de fonds de prévoyance régulièrement ?
Oui, selon la Loi 16, il est nécessaire de faire une nouvelle étude de fonds de prévoyance tous les cinq ans. Par exemple, si un condominium...
Lire plus →Les copropriétés doivent-elles suivre les recommandations de l'étude de fonds de prévoyance ?
Selon la Loi 16, "les sommes à verser au fonds de prévoyance sont fixées sur la base des recommandations faites lors de l'étude du fonds...
Lire plus →Quand doit-on obtenir une étude de fonds de prévoyance ?
À l'heure actuelle, il n'y a pas de date limite précise pour l'obtention de l'étude de fonds de prévoyance...
Lire plus →Est-ce que les petites copropriétés doivent aussi réaliser une étude de fonds de prévoyance ?
Selon le cadre légal de la Loi 16, toutes les copropriétés, peu importe leur taille, doivent réaliser une étude de fonds de prévoyance...
Lire plus →Les copropriétés horizontales doivent-elles aussi réaliser une étude de fonds de prévoyance ?
D'après le cadre légal de la Loi 16, le type de copropriété (horizontale ou verticale) n'a pas d'importance. Tous les syndicats de copropriété...
Lire plus →Est-ce que l'étude du fonds de prévoyance doit être transmise aux copropriétaires ?
D'un point de vue juridique, le conseil d'administration n'a pas l'obligation de distribuer l'étude du fonds de prévoyance à tous les copropriétaires.
Lire plus →Qu'arrive-t-il si l'étude du fonds de prévoyance indique que le fonds est insuffisant ?
Selon la Loi 16, si l'étude du fonds de prévoyance révèle que le fonds est insuffisant, "le conseil d'administration doit fixer les sommes...
Lire plus →Est-ce que la Loi 16 apporte des modifications concernant l'entretien des copropriétés ?
L'une des grandes innovations de la Loi 16 est l'obligation de tenir un carnet d'entretien. Ce carnet doit consigner les interventions...
Lire plus →Un carnet d'entretien est-il nécessaire pour une copropriété ?
Suite à l'adoption du projet de loi 16, la mise en place d'un carnet d'entretien détaillant les interventions effectuées...
Lire plus →Quand le carnet d'entretien sera-t-il requis selon la loi 16 ?
Pour les copropriétés existantes, la date limite pour la mise en place du carnet d'entretien n'est pas encore connue. En effet...
Lire plus →Qui est autorisé à créer le carnet d'entretien d'une copropriété ?
Contrairement à l'étude de fonds de prévoyance, la loi 16 ne spécifie pas que le carnet d'entretien doit être réalisé...
Lire plus →Quels professionnels sont qualifiés pour créer le carnet d'entretien d'une copropriété ?
Même si la loi 16 ne spécifie pas que le carnet d'entretien doit être réalisé par un professionnel, il peut être judicieux de recourir à un expert...
Lire plus →Est-ce que la copropriété doit faire réviser le carnet d'entretien ?
La loi 16 stipule que le conseil d'administration doit faire réviser le carnet d'entretien de manière régulière. Bien que la future...
Lire plus →Est-ce que la copropriété doit tenir à jour le carnet d'entretien ?
La loi 16 indique que le conseil d'administration doit garder le registre des entretiens à jour. Bien que la future réglementation...
Lire plus →Les copropriétaires peuvent-ils accéder au carnet d'entretien ?
La loi 16 stipule que le carnet d'entretien est un document qui fait partie du registre de la copropriété...
Lire plus →Les promoteurs immobiliers doivent-ils fournir un carnet d'entretien ?
Suite à l'adoption du règlement découlant du projet de loi 16, prévue pour le printemps 2023, les promoteurs immobiliers qui construisent...
Lire plus →La loi 16 modifie-t-elle le rôle du syndicat de copropriété ?
La loi 16 a apporté des modifications à l'article 1039 du Code civil du Québec en ajoutant ceci : "Il doit notamment veiller à ce que les...
Lire plus →La loi 16 a-t-elle changé les clauses pénales dans une copropriété ?
Avant l'entrée en vigueur de la loi 16, de nombreux condominiums avaient intégré des clauses pénales dans leurs règlements de construction...
Lire plus →Est-ce que la loi 16 a apporté des modifications à la gestion des règlements de copropriété ?
La loi 16 a modifié l'article 1060 du Code civil du Québec en y ajoutant ce passage : "Pour les modifications apportées aux règlements...
Lire plus →Est-ce que la loi 16 apporte des modifications concernant les parties communes à usage restreint ?
La loi 16 apporte des précisions importantes sur le traitement des parties communes à usage restreint, notamment en ce qui concerne...
Lire plus →Qu'est-ce que le certificat du syndicat sur l'état de la copropriété ?
Le projet de loi 16 a introduit un nouvel article dans le Code civil du Québec, l'article 1068.1...
Lire plus →Comment le syndicat est-il informé de l'arrivée d'un nouveau copropriétaire ?
La Loi 16 a modifié l'article 1065 du Code civil du Québec pour s'assurer que le syndicat soit informé lorsqu'un nouveau copropriétaire...
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