La loi 16 a apporté des modifications à l'article 1039 du Code civil du Québec en ajoutant ceci : "Il doit notamment veiller à ce que les travaux nécessaires à la conservation et à l'entretien de l'immeuble soient effectués".
Avec cette précision, le législateur semble vouloir clarifier que le syndicat doit non seulement s'assurer que les travaux et l'entretien des parties communes sont effectués, mais qu'il doit également intervenir lorsque cela est nécessaire pour garantir que les travaux et l'entretien nécessaires à la conservation des parties privatives sont également effectués.