Les copropriétés doivent-elles suivre les recommandations de l'étude de fonds de prévoyance ?

Selon la Loi 16, "les sommes à verser au fonds de prévoyance sont fixées sur la base des recommandations faites lors de l'étude du fonds de prévoyance et en tenant compte de l'évolution de la copropriété, en particulier des montants disponibles dans le fonds de prévoyance".

D'abord, concernant les contributions au fonds de prévoyance, on note que la loi utilise l'expression "fixées sur la base des recommandations", et non "fixées exactement selon les recommandations". On peut donc supposer que la copropriété doit se baser de manière raisonnable sur les recommandations financières de l'étude de fonds de prévoyance.

Ensuite, il faut préciser que l'obligation principale concerne les recommandations financières de l'étude de fonds de prévoyance. Une étude de fonds de prévoyance est basée sur une planification à long terme des interventions à réaliser. Mais ce n'est pas parce que l'étude prévoit le remplacement des fenêtres en 2034 que la copropriété devra forcément le faire en 2034. La copropriété doit procéder au remplacement quand c'est réellement nécessaire, en fonction de l'évolution de l'immeuble.