Selon le cadre légal de la Loi 16, toutes les copropriétés, peu importe leur taille, doivent réaliser une étude de fonds de prévoyance. Aucune distinction n'est faite en fonction du nombre d'unités dans le condominium.
De plus, le Ministère du Logement indique sur sa page web dédiée aux copropriétés que toutes seront soumises à l'obligation de réaliser cette étude. Il est mentionné que c'est plutôt dans les "méthodes de réalisation et de révision" de l'étude que certains critères pourraient être considérés. Il est important de noter que la dernière mise à jour de cette page date de février 2023, peu avant l'adoption du règlement.