Qui est autorisé à créer le carnet d'entretien d'une copropriété ?

Contrairement à l'étude de fonds de prévoyance, la loi 16 ne spécifie pas que le carnet d'entretien doit être réalisé par un professionnel, ce qui laisse entendre que cette tâche pourrait être accomplie par n'importe qui. Cependant, il est possible que les réglementations à venir clarifient cette question.

Le carnet d'entretien doit décrire les interventions effectuées et celles à venir, ce qui implique une certaine planification. Cette planification nécessite un certain niveau d'expertise et devrait idéalement être effectuée par un professionnel, surtout si la copropriété est un bâtiment complexe. Plusieurs entreprises qui réalisent des études de fonds de prévoyance pourront, en effectuant l'étude, également assumer la responsabilité d'établir un planning des travaux, de l'entretien et des contrôles souhaitables.

En ce qui concerne les interventions effectuées, nous comprenons que le carnet d'entretien est un document évolutif qui sert de mémoire du bâtiment, et non un document statique. La documentation des interventions effectuées est davantage de la responsabilité du syndicat de copropriété ou de son administrateur.