Suite à l'adoption du projet de loi 16, la mise en place d'un carnet d'entretien détaillant les interventions effectuées et à effectuer deviendra une obligation. Cette adoption est prévue pour l'automne 2023 selon les estimations actuelles.
Suite à l'adoption du projet de loi 16, la mise en place d'un carnet d'entretien détaillant les interventions effectuées et à effectuer deviendra une obligation. Cette adoption est prévue pour l'automne 2023 selon les estimations actuelles.