Est-ce que l'étude du fonds de prévoyance doit être transmise aux copropriétaires ?

D'un point de vue juridique, le conseil d'administration n'a pas l'obligation de distribuer l'étude du fonds de prévoyance à tous les copropriétaires.

Cependant, cette étude doit être déposée dans le registre de la copropriété, qui doit être accessible pour consultation par les copropriétaires. Pour plus d'informations sur le registre de copropriété, vous pouvez consulter la fiche informative de CondoLégal à ce sujet.

Puisque l'obtention d'une première étude de prévoyance signifie généralement des changements importants dans la gestion de la copropriété, il pourrait être utile de partager cette étude avec les copropriétaires et de permettre des sessions de questions-réponses. Cela pourrait faciliter les discussions lors de la prochaine assemblée générale lors de la présentation du budget, surtout si le conseil d'administration envisage de suivre les recommandations financières de l'étude