Les copropriétés horizontales doivent-elles aussi réaliser une étude de fonds de prévoyance ?

D'après le cadre légal de la Loi 16, le type de copropriété (horizontale ou verticale) n'a pas d'importance. Tous les syndicats de copropriété ont l'obligation de réaliser une étude de fonds de prévoyance.

De plus, le Ministère du Logement le confirme sur sa page dédiée aux copropriétés : toutes sont concernées par cette obligation. Les "méthodes de réalisation et de révision" de l'étude pourraient tenir compte de certains critères spécifiques, mais ce n'est pas précisé. Il faut noter que la dernière mise à jour de cette page date de février 2023, juste avant l'adoption du règlement.