Est-ce que la Loi 16 apporte des modifications concernant l'entretien des copropriétés ?

L'une des grandes innovations de la Loi 16 est l'obligation de tenir un carnet d'entretien. Ce carnet doit consigner les interventions "réalisées et à réaliser". Cette obligation n'est pas encore en vigueur. Elle sera mise en place après l'adoption d'un règlement qui devrait être adopté à l'automne 2023, selon les prévisions actuelles. Les copropriétés existantes auront 3 ans à partir de l'adoption du règlement pour établir leur carnet d'entretien.

L'objectif de cette obligation est de rendre le syndicat plus responsable de l'entretien du patrimoine immobilier.

Il est important de souligner que le carnet d'entretien fera partie du registre de la copropriété et devra donc être accessible aux copropriétaires. Il est également fort probable que le certificat du syndicat sur l'état de la copropriété devra mentionner si le carnet d'entretien est à jour.