Oui, la Loi 16 sur la copropriété au Québec, Canada, est actuellement en vigueur. Elle a été approuvée en décembre 2019, et la plupart des changements concernant la copropriété divisée sont en vigueur depuis le 10 janvier 2020. Cependant, des dispositions spécifiques telles que les études du fonds de prévoyance, les journaux d'entretien et les certificats du syndic concernant l'état de la copropriété seront mises en œuvre soit par l'adoption d'un règlement, soit dans les trois ans suivant l'adoption du règlement. La réglementation nécessaire pour soutenir la mise en œuvre de ces dispositions devrait être adoptée à l'automne 2023.
La Loi 16 sur la copropriété est-elle en vigueur ?