Carnet d'entretien : Son contenu et sa mise à jour.

Contenu du carnet d'entretien

Avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement, les syndicats de copropriété seront désormais tenus d’établir et de maintenir à jour un carnet d’entretien pour tous les immeubles qu'ils gèrent.

Le carnet d'entretien doit contenir les informations suivantes concernant les matériaux, équipements et appareils situés dans les parties communes et privatives de l'immeuble :

1. La date d'installation des équipements (si disponible).

2. La description des travaux d'entretien nécessaires, y compris la fréquence suggérée et les dates de réalisation.

3. Les réparations courantes effectuées, avec les dates correspondantes.

4. Les contrats relatifs aux travaux d'entretien et de réparation.

5. Les garanties actuellement en vigueur.

6. Les rapports d'inspection ou d'expertise réalisés, le cas échéant.

7. Les manuels d'entretien fournis par les fabricants, le cas échéant.

Le carnet d'entretien doit aussi comporter une section distincte dédiée à l'évaluation de l'état des matériaux, équipements et appareils. Cette section doit inclure une estimation de leur durée de vie utile restante et indiquer les réparations majeures ou les remplacements prévus pour les 25 années à venir, avec des dates précises pour chaque intervention.

Mise à jour du carnet d'entretien
Le carnet doit être mis à jour au moins une fois par an. La mise à jour comprend l'ajout de tout renseignement ou document nouveau relatif aux éléments listés dans le carnet d'entretien.

Fréquence de révision
La révision complète doit être effectuée au moins tous les 5 ans. Toutefois, dans certains cas spécifiques, elle peut être effectuée tous les 10 ans, notamment si l'immeuble comporte moins de 8 parties privatives, est destiné à un usage résidentiel, et comprend au maximum deux étages hors sol. Si certains travaux inscrits dans le carnet n'ont pas été réalisés, la révision doit en faire mention et préciser les raisons de cette omission.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à entrer en contact avec notre équipe:
514-903-0330 
aide@mongenieenbatiment.com

Carnet d'entretien: Qui peut établir le carnet d'entretien?

Objectif du carnet d’entretien

Avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement, les syndicats de copropriété seront désormais tenus d’établir et de maintenir à jour un carnet d’entretien.

Le carnet d’entretien est un document essentiel qui enregistre toutes les réparations effectuées ou à réaliser dans la copropriété. Il inclut des détails tels que les coûts, les professionnels impliqués, les matériaux utilisés ainsi que les dates des travaux. Ce carnet permet non seulement de suivre les interventions réalisées, mais aussi de planifier les actions futures nécessaires au bon entretien de l’immeuble. Un carnet bien tenu constitue un outil clé pour prolonger la durée de vie des biens immobiliers.

Qui peut établir le carnet d’entretien ?

Le règlement précise que seule une personne répondant aux critères suivants peut être chargée de la rédaction du carnet d’entretien :

1.    Être membre de l’un des ordres professionnels suivants :
•    Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)
•    Ordre des évaluateurs agréés du Québec (OEAQ)
•    Ordre des architectes du Québec (OAQ)
•    Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ)

2.    Exercer des activités professionnelles principalement liées à la gestion, à la construction, à la rénovation ou à l’inspection immobilière.

3.    Ne pas être membre du conseil d’administration, ni gérant, copropriétaire ou résident de l’immeuble, ni être le conjoint ou l’employé d’une personne morale.

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514-903-0330 
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En quoi consiste la conservation et l’entretien du bâtiment?

L’une des missions du syndicat est de voir à la conservation de l’ensemble de l’immeuble et à l’entretien des parties communes

Ainsi, les actions du syndicat ne sont pas limitées aux parties communes. Par exemple, si des travaux sont nécessaires dans une partie privative et que le copropriétaire est en défaut de les effectuer, le syndicat a l’intérêt requis pour agir. La déclaration de copropriété contient habituellement des dispositions à cet effet. Par exemple, si un copropriétaire néglige de changer un réservoir à eau chaude qui a dépassé sa durée de vie normale, le syndicat pourrait voir à ce que les travaux soient faits, puisqu’il s’agit d’assurer la conservation de l’immeuble.

Le syndicat ne voit toutefois qu’à l’entretien des parties communes, donc à l'exclusion des parties privatives. Il doit toutefois veiller à ce que les travaux d'entretien nécessaires à la conservation et à l'entretien de l'immeuble, soit dans les parties communes et les parties privatives soient effectuées. De plus, les copropriétaires qui ont l’usage de parties communes à usage restreint contribuent seuls aux charges liées à l’entretien et aux réparations courantes de ces parties. Pour ces parties communes à usage restreint, le syndicat est responsable des charges afférentes aux réparations majeures et au remplacement de ces parties, à moins que la déclaration de copropriété ne prévoie une répartition différente, par exemple que les copropriétaires qui bénéficient de ces parties contribuent seuls à leurs frais de réparations majeures et de remplacement. De plus, la déclaration de copropriété peut prévoir d'autres exceptions. Par exemple, pour les copropriétés horizontales où les espaces verts sont des parties privatives, on peut prévoir que le syndicat sera chargé de l’entretien de la pelouse. Cela est possible parce que le syndicat peut voir à des opérations d’intérêt commun.
Référence: La Copropriété.info

Récapitulatif : Rôles et responsabilités du syndicat et des copropriétaires

Responsabilité générale du syndicat

• Conservation du bâtiment : Préserver l’intégrité de l’immeuble à travers des réparations et rénovations appropriées.

• Entretien des parties communes : Gestion courante des espaces accessibles à tous (hall d’entrée, escaliers, toits, etc.).

• Actions dans les parties privatives en cas de défaut du copropriétaire :

  • Le syndicat peut intervenir si un copropriétaire néglige d’entretenir une partie privative qui compromet l’ensemble de l’immeuble (par exemple, un réservoir d’eau chaude dépassant sa durée de vie).

  • Ces interventions sont souvent encadrées par les dispositions de la déclaration de copropriété.

Parties communes à usage restreint

• Les copropriétaires qui bénéficient de ces espaces sont seuls responsables des frais d’entretien courant (par exemple, un balcon privatif).

• Réparations majeures et remplacement :

  • Le syndicat prend généralement en charge les frais majeurs, sauf si la déclaration de copropriété stipule que les bénéficiaires doivent assumer ces coûts.

  • Les exceptions sont fréquentes : certaines déclarations peuvent prévoir que toutes les réparations sont à la charge du copropriétaire utilisateur.

Exceptions prévues par la déclaration de copropriété

• Entretien par le syndicat de certaines parties privatives :

  • Par exemple, dans des copropriétés horizontales, le syndicat peut être responsable de l’entretien de la pelouse même si les espaces verts sont des parties privatives.

• Ces exceptions sont justifiées par l’intérêt commun et prévues dans la déclaration de copropriété.

Lien avec les obligations légales au Québec

• Le Code civil du Québec et la Loi sur la copropriété divise définissent les obligations du syndicat, en s’assurant que toutes les parties de l’immeuble soient bien entretenues.

• Le non-respect de ces obligations par un copropriétaire ou le syndicat peut engendrer des litiges ou mener à une intervention forcée du syndicat pour préserver la valeur collective de l’immeuble.