L'urgence d'agir avant l' entrée en vigueur du règlement du projet de loi 16

Le projet de règlement de la Loi 16 arrive à grands pas, et ses exigences vont transformer la gestion des copropriétés au Québec.

Alors que le nouveau règlement lié à la loi 16 doit entrer en vigueur prochainement, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) lance un appel clair aux syndicats de copropriété : il est temps d’agir pour assurer la santé financière et physique des immeubles.

Un fonds de prévoyance historiquement sous-financé
Pendant des années, la contribution au fonds de prévoyance était minimalement fixée à 5 % des charges d’exploitation. Pourtant, selon des analyses récentes, les besoins réels s’élèvent plutôt entre 15 % et 25 %, parfois plus. Cette sous-capitalisation chronique expose les copropriétés à des imprévus financiers, forçant souvent des cotisations spéciales qui génèrent conflits et instabilité.

Avec un parc immobilier vieillissant – en moyenne 30 ans d’âge – les rénovations majeures deviennent de plus en plus pressantes, en particulier dans les parties communes. « Il faut cesser de pelleter le problème par en avant », avertit Me Stefania Chianetta, présidente du Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété (CMAC).

Le projet de règlement prévoit trois piliers essentiels :

Le carnet d’entretien, mis à jour chaque année, doit inclure une évaluation de la durée de vie des composantes communes et un plan d’entretien sur 25 ans. Il sera révisé tous les 5 ans (ou 10 ans pour les petits immeubles).

L’étude du fonds de prévoyance, à produire tous les 5 ans, permettra de planifier les contributions nécessaires. Le RGCQ recommande une cible de 0,5 % à 1 % de la valeur de reconstruction de l’immeuble.

L’attestation pour acheteurs, obligatoire dès l’entrée en vigueur du règlement, devra refléter fidèlement la situation financière et l’historique d’entretien de la copropriété. Un syndicat sans étude récente du fonds ne pourra la produire adéquatement, ce qui pourrait nuire à la revente des unités (…)

Source: RGCQ
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