Foyers/cheminées : responsabilités en copropriété
Qui, entre le syndicat de copropriété et les copropriétaires, est responsable de la réfection des foyers et des cheminées ?
La responsabilité d’effectuer les travaux de mise aux normes des foyers et des cheminées et d’en payer les frais y afférents dépend de la qualification de ces parties aux plans cadastraux et à la déclaration de copropriété.
Ainsi, si les foyers et cheminées sont des parties communes ou des parties communes à usage restreint, c’est le syndicat qui doit être le maitre d’œuvre des travaux de mise aux normes.
Quant aux frais, c’est la répartition prévue à la déclaration de copropriété qui s’appliquera. Une attention particulière devrait être portée à la répartition des frais de réparations majeures et de remplacement des parties communes à usage restreint.
En cas de silence de la déclaration de copropriété, ces dépenses doivent être assumées par tous les copropriétaires, en proportion de la valeur relative de leur fraction.
Si les foyers ou les cheminées sont des parties privatives, tel que c’est souvent le cas pour les maisons de ville, tous les frais doivent être assumés par les copropriétaires de ces parties privatives. Comme les travaux aux foyers impliquent souvent les parties communes de l’immeuble, il est plus prudent qu’ils soient effectués par le syndicat de copropriété.
Source: lacopropriete.info
Notre équipe est prête à vous accompagner.
Contactez-nous pour entamer vos démarches ou obtenir des conseils adaptés à votre copropriété.
514-903-0330
aide@mongenieenbatiment.com
