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Nouvelles règles en copropriété : ce que les syndicats doivent maintenant savoir !
L'entrée en vigueur du règlement d'application du projet de loi 16 marque un tournant important dans la gestion des copropriétés divisées au Québec. Lors d'une entrevue accordée à l'émission Le 15-18 sur ICI Première de Radio-Canada, Me Yves Joli-Cœur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), a fait le point sur ces changements majeurs.
La réforme vise avant tout à renforcer la rigueur, la transparence et la planification à long terme au sein des syndicats de copropriétaires. Parmi les nouvelles obligations clés de réalisation de figurent la mise en place d'un carnet d'entretien, la périodique d'une étude du fonds de prévoyance et l'émission d'une attestation sur l'état de la copropriété. Ces outils ont pour objectif d'améliorer la gestion financière des immeubles et d'assurer une meilleure circulation de l'information, notamment lors de la vente d'une unité.
Me Joli-Cœur souligne que ces mesures répondent à des problématiques bien connues, telles que le sous-financement de certains immeubles, les travaux majeurs non mesures planifiées et le manque d'information fiable pour les acheteurs. À terme, la réforme permet de réduire les risques financiers et de préserver la valeur du patrimoine immobilier collectif.
Bien que ces changements exigent une période d'adaptation, ils doivent être perçus comme un investissement dans la durabilité des copropriétés. L'entrevue met également en lumière l'importance de la formation, de l'information et de l'accompagnement des administrateurs et copropriétaires afin d'assurer une application efficace des nouvelles règles.
Pour en savoir plus et écouter l’entrevue complète, consultez l’article intégral : Les règles pour les condos ont changé – Entrevue avec Me Yves Joli-Cœur, à l’émission Le 15-18 sur ICI Première de Radio-Canada.
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