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Loi 16 et petites copropriétés : planification obligatoire
et échéancier à respecter !
Un nouveau règlement entré en vigueur le 14 août 2025 vient préciser les obligations des syndicats de copropriétaires concernant le carnet d’entretien des immeubles. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la réforme encadrant la gestion des copropriétés au Québec.
Toutes les copropriétés, incluant les plus petites, devront désormais faire produire un carnet d’entretien conforme au plus tard le 14 août 2028. Ce document a pour objectif de structurer la planification des travaux d’entretien et de remplacement des composantes communes, afin d’assurer la pérennité de l’immeuble et une gestion financière plus prévisible.
Le carnet devra :
être préparé par un professionnel indépendant qualifié (architecte, ingénieur, technologue professionnel ou évaluateur selon le cas) ;
contenir un portrait clair de l’état des composantes communes ;
établir une planification des interventions à court, moyen et long terme ;
être mis à jour annuellement par le conseil d’administration.
En ce qui concerne la révision obligatoire par un professionnel, la règle générale prévoit une mise à jour aux 5 ans. Toutefois, certaines petites copropriétés pourront bénéficier d’un intervalle de 10 ans, si elles répondent à des critères précis, notamment en fonction du nombre d’unités et du nombre d’étages.
Cette nouvelle réglementation vise à uniformiser les pratiques, renforcer la planification à long terme et limiter les mauvaises surprises financières pour les syndicats et copropriétaires.
Pour plus de détails, nous vous invitons à lire l’article complet intitulé « Petites copropriétés : ce que la nouvelle réglementation change pour votre carnet d’entretien », publié par le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).
Cet article vous interpelle et vous aimeriez en savoir plus sur les nouvelles obligations liées au carnet d’entretien des petites copropriétés et à la Loi 16 ?
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