Une obligation méconnue en copropriété à ne pas négliger!
Le saviez-vous ?
Certaines copropriétés, en particulier les immeubles plus anciens, pourraient être concernées par la présence d’équipements contenant des BPC (biphényles polychlorés) des substances aujourd’hui reconnues comme toxiques et strictement encadrées.
Une échéance importante approche : les syndicats concernés doivent planifier la mise hors service de ces équipements d’ici le 31 décembre 2026.Ces équipements se retrouvent principalement dans certains systèmes électriques anciens (comme des transformateurs ou condensateurs), et leur gestion est une obligation réglementaire relevant du gouvernement fédéral.
Qui est concerné ?
Surtout les copropriétés plus anciennes
Les immeubles pouvant encore contenir ce type d’équipement
Pour les copropriétés plus récentes, aucun impact direct n’est généralement à prévoir.
Pourquoi c’est important ?
Risque de non-conformité réglementaire
Responsabilité légale du syndicat
Obligation de planifier le remplacement ou le retrait
Il s’agit d’un rappel ciblé, mais essentiel pour éviter des problèmes futurs.
À retenir: Même si ce sujet ne touche pas toutes les copropriétés, il est crucial pour certains syndicats d’agir dès maintenant afin de respecter les exigences avant 2026.
👉 Pour plus de détails, nous vous invitons à lire l’article complet intitulé « Équipements contenant des BPC : une échéance à ne pas oublier pour certaines copropriétés », publié par le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).
Vous souhaitez en savoir plus sur les obligations réglementaires des syndicats de copropriété ?
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