BPC dans les équipements électriques des copropriétés : une échéance réglementaire à surveiller en 2026

Le saviez-vous ?

Les biphényles polychlorés (BPC) sont des substances chimiques synthétiques autrefois largement utilisées dans les équipements électriques en raison de leurs propriétés isolantes et de leur résistance à la chaleur. Aujourd’hui reconnus comme des contaminants persistants présentant des risques pour la santé humaine et l’environnement, ils font l’objet d’un encadrement strict au Canada, notamment en vertu du Règlement sur les BPC pris en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Certaines copropriétés, particulièrement celles dont les installations électriques datent d'avant les années 1980, peuvent encore posséder des équipements susceptibles de contenir ces substances. Il peut notamment s’agir de transformateurs électriques à liquide diélectrique, de condensateurs, de ballasts de lampes fluorescentes et d’autres composants électriques anciens.

Une échéance réglementaire importante approche : le 31 décembre 2026 marque la date limite de fin d’utilisation de certaines catégories d’équipements contenant des BPC, sous réserve des exceptions et prolongations prévues par le règlement fédéral.

1. Quels équipements peuvent être concernés ?

Les BPC peuvent se retrouver dans différents composants des anciennes installations électriques, notamment :

  • Transformateurs électriques : particulièrement les modèles anciens utilisant un liquide diélectrique comme fluide isolant et de refroidissement.

  • Condensateurs : équipements utilisés notamment pour la correction du facteur de puissance et le stockage de l’énergie électrique.

  • Ballasts de luminaires fluorescents : certains modèles fabriqués avant les années 1980 peuvent contenir des concentrations importantes de BPC.

  • Autres composants électriques : certains équipements auxiliaires et dispositifs contenant des fluides isolants susceptibles d'être contaminés.

La présence de BPC ne peut toutefois pas être déterminée uniquement à partir de l'âge du bâtiment ou de l'apparence d'un équipement. La date de fabrication, la plaque signalétique, les caractéristiques techniques et, au besoin, une analyse appropriée doivent être considérées.

2. Que prévoit l'échéance du 31 décembre 2026 ?

Le Règlement fédéral sur les BPC prévoit la fin de l'utilisation, à cette date, de certaines catégories d'équipements contenant une concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg (50 ppm), notamment les équipements électriques visés par les dispositions réglementaires et qui étaient déjà en utilisation le 5 septembre 2008.

Cette échéance concerne notamment certains transformateurs, condensateurs, ballasts de lampes et équipements connexes. Elle ne signifie cependant pas que tous les équipements électriques anciens doivent automatiquement être remplacés : leur assujettissement dépend de leur catégorie, de leur concentration en BPC, de leur emplacement et des conditions prévues au règlement.

Une prolongation d'utilisation peut également être autorisée par le ministre dans certaines circonstances, sous réserve du respect des conditions réglementaires.

Il est donc essentiel de procéder à une vérification technique afin de déterminer si les équipements présents dans l'immeuble sont effectivement visés.

3. Quelles sont les responsabilités du syndicat de copropriété ?

Lorsqu'un équipement contenant des BPC est présent dans les parties communes, le syndicat doit porter une attention particulière à son identification, à sa gestion et à sa mise hors service, selon les obligations applicables.

Les démarches recommandées comprennent :

  • Inventaire des équipements : repérer les transformateurs, condensateurs, ballasts et autres composants électriques anciens, notamment dans les locaux techniques et les salles électriques.

  • Vérification documentaire : consulter les plaques signalétiques, les fiches techniques, les registres d'entretien et les documents disponibles auprès des fabricants ou fournisseurs.

  • Caractérisation des BPC : faire appel à un professionnel compétent lorsque la présence ou la concentration de BPC ne peut être établie à partir des renseignements disponibles.

  • Planification des interventions : prévoir la mise hors service, le remplacement des équipements concernés et les coûts associés.

  • Gestion des matières dangereuses : organiser le retrait, le transport, le stockage temporaire et l'élimination par des intervenants et des installations autorisés.

  • Documentation réglementaire : conserver les renseignements relatifs aux équipements, aux inspections, à leur mise hors service et à leur élimination, ainsi que produire les rapports exigés lorsque la réglementation le prévoit.

Il faut également rappeler que les équipements contenant des BPC ne doivent pas être démontés, manipulés ou éliminés comme des déchets électriques ordinaires. Leur gestion nécessite des mesures adaptées afin de prévenir toute contamination.

4. Pourquoi intervenir dès maintenant ?

Le remplacement d'un équipement électrique ancien peut nécessiter une expertise technique, une coordination avec les fournisseurs d'électricité, des travaux spécialisés et une planification budgétaire.

Pour un syndicat de copropriété, anticiper ces interventions permet notamment de :

  • réduire les risques de non-conformité réglementaire;

  • éviter les interventions urgentes et les interruptions de service;

  • prévoir les dépenses dans le budget d'exploitation ou le plan de travaux;

  • limiter les risques de contamination lors des opérations de retrait;

  • assurer une traçabilité adéquate des équipements et des matières dangereuses.

À retenir : la date du 31 décembre 2026 constitue une échéance réglementaire importante pour certaines catégories d'équipements contenant des BPC. Les copropriétés ne sont pas toutes concernées, mais les immeubles anciens possédant leurs propres installations électriques devraient faire l'objet d'une vérification ciblée. Le syndicat a tout intérêt à identifier rapidement les équipements potentiellement visés et à planifier les interventions nécessaires.

Pour connaître les catégories d'équipements assujetties, les seuils de concentration et les modalités de gestion applicables, consultez les ressources officielles d'Environnement et Changement climatique Canada ainsi que le Règlement sur les BPC.

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