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Travaux en copropriété: les administrateurs doivent-ils avertir les occupants?
Loi 16 | Les administrateurs d’immeuble doivent-ils prévenir les occupants avant des travaux? Découvrez les règles à respecter.
Le saviez-vous?
En tant qu’administrateur de l’immeuble, vous avez l’obligation d’avertir les occupants avant d’effectuer des travaux
Les administrateurs doivent parfois effectuer des travaux d’entretien dans une partie privative en particulier. Cette partie privative peut être habitée par le copropriétaire, mais elle peut aussi être occupée par d’autres personnes. Un locataire ou une amie qui emprunte la partie privative, par exemple.
Si la partie privative est occupée par d’autres personnes que le copropriétaire, les administrateurs sont obligés de les avertir que des travailleurs entreront pour y effectuer des travaux. Les administrateurs doivent remettre aux occupants un document écrit avec les informations suivantes:
La nature des travaux,
La date du début des travaux,
La durée prévue des travaux,
La période d’évacuation, si elle est nécessaire.
Cette règle s’applique à n’importe quel occupant et pas seulement au locataire.
Un tel avis n’est pas obligatoire si les travaux sont urgents. Dans la mesure du possible, il est tout de même préférable d’en avertir les occupants.
Source: lacopropriete.info
